Article 1 - Objet

Bienvenue sur le site Lepaon Charpentes, accessible à l'adresse https://lepaoncharpentes.fr/. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet Lepaon Charpentes (ci-après "le Site"). En utilisant le Site, l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 - Informations légales

Le Site est édité par Lepaon Charpente, EURL dont le dirigeant est Ludovic Lepaon, immatriculée au RCS sous le numéro SIREN 539513549, dont la domiciliation est établie à La Houillère, 61190 Bubertré.
Directeur de la publication : Ludovic Lepaon
Hébergeur : Hostinger - 61 Lordou Vironos Street - 6023 Larnaca - Chypre - support@hostinger.com

Article 3 - Accès au site

L'accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au Site, tels que les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

Article 4 - Services proposés

Le Site présente les prestations de charpente, couverture, zinguerie et bardage de l'entreprise Lepaon Charpente. Les fonctionnalités du Site se limitent aux services suivants :
- Un formulaire de contact permettant à l'Utilisateur d'envoyer des messages à Ludovic Lepaon, dirigeant de l'EURL Lepaon Charpente
- Un module Google Maps permettant de localiser l'entreprise

Article 5 - Responsabilité

L'entreprise Lepaon Charpente s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer l'exactitude des informations présentées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des services accessibles depuis le Site.
Le Site ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site.

Article 6 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site, tels que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, et logiciels, sont la propriété exclusive de l'entreprise Lepaon Charpente ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de ces éléments, de quelque manière que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable écrite de l'entreprise Lepaon Charpente.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 7 - Politique de confidentialité

7.1. Collecte et utilisation des données

Les informations recueillies via le formulaire de contact sont nécessaires pour répondre aux demandes des Utilisateurs. Ces données sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations personnelles récoltées le sont uniquement par un acte volontaire de votre part, lors d'un échange par courrier électronique, par téléphone ou par l'utilisation du formulaire de contact.
Les données recueillies peuvent être les suivantes :
- nom
- prénom
- adresse (uniquement si vous me la fournissez volontairement dans le cadre d'une sollicitation de rendez-vous ou devis)
- numéro de téléphone
- adresse email

7.2. Droit d'accès, de rectification et de suppression des données

L'entreprise Lepaon Charpente s'engage à ne pas divulguer, céder ou vendre les données personnelles des Utilisateurs à des tiers sans leur consentement, sauf en cas de nécessité légale.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD) des données vous concernant ainsi que d’un droit à demander la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD).
Vous pouvez exercer ces droits en transmettant votre demande par voie postale à : Lepaon Charpente - La Houillère - 61190 Bubertré ou par courriel à : ludovic@lepaoncharpentes.fr
Pour toute demande d'information complémentaire sur la protection des données, merci de contacter Ludovic Lepaon à l'adresse suivante : ludovic@lepaoncharpentes.fr
Si vous estimez que vos données à caractère personnel ne sont pas traitées en conformité avec le RGPD, vous pouvez saisir la CNIL.

Article 8 - Politique de cookies

8.1. Cookies et suivi

Le Site est conçu selon les principes du "privacy by design" et ne dépose aucun cookie sur le navigateur de l'utilisateur. Nous ne collectons ni ne traçons votre activité en ligne.

8.2. Google Maps

Le Site intègre Google Maps pour vous permettre de localiser notre entreprise. Google Maps peut collecter des données utilisateur indépendamment de notre volonté. L'entreprise Lepaon Charpente vous recommande de consulter la politique de confidentialité de Google pour plus d'informations sur la manière dont Google utilise les données.

Article 9 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'entreprise Lepaon Charpente n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens ne constitue pas une approbation par l'entreprise Lepaon Charpente des informations présentes sur ces sites.

Article 10 - Modification des CGU

L'entreprise Lepaon Charpente se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 11 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Alençon.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, l'Utilisateur peut contacter Ludovic Lepaon via le formulaire de contact disponible sur le Site ou à l'adresse suivante : ludovic@lepaoncharpentes.fr